CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La site referencementautomatique.com appartient à la société avenuedublanc qui  est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre: RCS NANTERRE : 798 361 739 00013

Le siège social de la société se situe sis 218 rue de Bellevue 92700  Colombes.

Pour tout contact notre mail est commandes@referencementautomatique.com

Toute prise de commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site referencementautomatique.com  suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de commande et la communication de votre numéro de carte bleue ont la valeur de "signature numérique". 

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le site internet Avenuedublanc.com.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par  e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site www.referencementautomatique.com

Notre société ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même si notre société a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci

Les prix indiqués au moment de la consultation par le client peuvent être modifiés sans préavis. La confirmation de commande forme le contrat et fixe le prix. Les prix de vente sont exprimés en euro TVA comprise.

En ce qui concerne les paiements par chèques ou virements bancaires, en cas de non réception du virement ou du chèque la commande sera annulée sous dix jours.

 

En dehors de cette zone vous pouvez contacter le service client ou nous téléphoner au

La société AVENUE DU BLANC  fait son possible pour traiter la commande sous 48 heures.

En cas d'impossibilité, la société  prendra contact avec le client par téléphone, ou par mail.

Garantie des produits

 L'acheteur profite de seconde soumission gratuite ou de garantie satisfait ou remboursé dans la limite de 30 jours uniquement valable sur les packs referencement automatique.

 

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de la société. Le produit devra être retourné à l'adresse de referencementautomatique.com.

 En cas d'exercice du droit de rétractation, la société fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

L'attention du Client est attirée sur le fait que le droit de rétractation prévu dans cet article des présentes Conditions Générales de Vente n'est pas applicable aux ventes de produits de referencement naturel et de soumission manuelle

 Force majeure

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.  

Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.  

Loi applicable

 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société  pour obtenir une solution amiable.

 

Protection des données personnelles

 

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de referencementautomatique.com, d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.  

Nous ne conservons aucune donnée bancaire et ne transmettons aucune information liée au paiement par téléphone.

Litiges

Toute commande passée sur le site referencementautomatique.com emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la société.

EN CAS DE VENTE À UNE PERSONNE MORALE, TOUT DIFFÉRENT RELATIF À LA VENTE (PRIX, CGV, PRODUITS...) SERA SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU SIÈGE SOCIAL DE NANTERRE.

Panier  

Aucun produit

Expédition 0,00 €
Total 0,00 €

Panier Commander

Réductions

Ventes FLASH

  • Temps Restant
    [vftimera56]

    Pack catalogue
    1 899,00 €
    (-40%)
    1 709,10 €

 

PayPal